protection des mineurs Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation du site Voilou (CGU)

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Voilou est un service de particuliers pour particuliers régi par les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui s'appliquent aux membres de Voilou et aux invités. L'utilisation des services de Voilou implique l'acceptation des présentes CGU.
Voilou se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU sans avoir à en prévenir ses utilisateurs ni à leur demander leur accord.

2. LES SERVICES OFFERTS PAR VOILOU
La communauté de Voilou (forums, blogs, chat, galeries photos et vidéos) est ouverte à toutes les personnes majeures (plus de 18 ans) disposant d’une adresse email valide.

- Voilou propose des espaces de discussions et d'échanges dans le domaine sexuel ou simplement de l'amitié, ceci grâcer à ses outils de communication : blog, forum, chat.
- Voilou comprend également des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de télécharger, stocker, partager et commenter leurs vidéos et photos personnelles. L'espace de stockage alloué par Voilou est limité selon la fréquentation du site et reste à la libre appréciation de l'administrateur du site.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE DES VOILOUNAUTES
- Voilou n'acquiert aucun droit de propriété sur votre contenu. Dès lors que vous rendez accessible votre contenu à d'autres Voilounautes, vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser votre contenu sur Voilou ou à partir de Voilou, sur d'autres supports de communications électroniques et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de votre contenu sur Voilou, et de télécharger/visualiser votre contenu sur d'autres supports et ce, pour la durée maximale de protection des droits y afférents.
Pendant la durée de l'hébergement de votre contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible Voilou via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter votre contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment votre contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE VOILOU
Voilou est notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation de Voilou, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.

5. NOTRE RESPONSABILITE D'HEBERGEUR
Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via Voilou. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent la lutte contre l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine. La conservation de vos données de connexion traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

6. VOTRE RESPONSABILITE DE VOILOUNAUTES
En votre qualité de fournisseur de contenu de Voilou, qu'il s'agisse de vidéos, de photos ou de commentaires que vous y apportez, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via Voilou ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (document multimédia que vous n'avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc...) et au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc...). A défaut, le contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 5 et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire de Voilou et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient aux Voilounautes de conserver une certaine éthique quant aux photos, vidéos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent.

7. INSCRIPTION ET ACCES
Aux fins de bénéficier des fonctionnalités complètes du forum de Voilou, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation de Voilou suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

8. DISPONIBILITE DE VOILOU
Voilou est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. N'étant de fait soumis à aucune obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité de Voilou.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Les CGU constituent un accord total entre Voilou et le Voilounaute qui définissent l'utilisation des services.
Ces CGU sont régies par la loi française.